Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2001 :
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1998 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 09-82 « poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique poulet de chair, le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 09-82 « poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe », au nom du groupement qualité SEQUOIA, « Tartifume », 47260 Coulx.
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur AGROCERT (LA no 29), 4, rue Albert-Gary, 47200 Marmande.
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