JORF n°96 du 24 avril 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 3 811 225,43 Euro pour financer un programme d'investissement du port fluvial de Lille au titre de 2001.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 3 811 225,43 Euro pour financer un programme d'investissement du port fluvial de Lille au titre de 2001.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.