Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 8. - La direction des achats :

1. Exerce la fonction d'achat pour l'ensemble de DCN ;

2. Propose et définit la politique de DCN en matière d'achats et veille à sa bonne application ;

3. Apporte son concours tant aux services communs qu'aux branches d'activités de DCN en conduisant les procédures d'achat et en assurant, le cas échéant, la présentation des marchés en commissions des marchés ;

4. Organise, en tant que de besoin, l'évaluation et le choix des fournisseurs de DCN ;

5. Veille à l'application de la réglementation en matière d'achats ;

6. Assure le contrôle interne de la régularité des achats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - La direction des achats :

1. Exerce la fonction d'achat pour l'ensemble de DCN ;

2. Propose et définit la politique de DCN en matière d'achats et veille à sa bonne application ;

3. Apporte son concours tant aux services communs qu'aux branches d'activités de DCN en conduisant les procédures d'achat et en assurant, le cas échéant, la présentation des marchés en commissions des marchés ;

4. Organise, en tant que de besoin, l'évaluation et le choix des fournisseurs de DCN ;

5. Veille à l'application de la réglementation en matière d'achats ;

6. Assure le contrôle interne de la régularité des achats.

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