Art. 5. - La direction technique propose au directeur de DCN une politique dans les domaines scientifique et technique, la met en oeuvre et en vérifie l'application.

A ce titre, elle :

1. Propose et met en oeuvre les actions de valorisation du patrimoine industriel, technique ou intellectuel de DCN ;

2. Définit les règles de protection du patrimoine intellectuel de DCN et veille à leur mise en oeuvre ;

3. Oriente et conduit la prospective technique et opérationnelle ;

4. Propose et fait mettre en oeuvre la politique d'études ;

5. Coordonne, en matière de recherche et développement ou de valorisation, les coopérations de DCN avec des partenaires extérieurs ;

6. Tient à jour l'état des spécialités et expertises techniques de DCN et propose les évolutions souhaitables ;

7. Entretient ou fait élaborer la réglementation technique ;

8. Organise, au sein de DCN, le retour d'expérience en conception, construction et maintien en condition opérationnelle des navires ou systèmes ;

9. Entretient et développe une expertise en matière de coûts et devis.