JORF n°95 du 21 avril 2000

Art. 1er. - Est créée l'extension dans le département du Puy-de-Dôme de la zone délimitée de production de semences de maïs dite « Issoire-Lavaure », sur le territoire des communes de : Le Breuil-sur-Couze, Nonette, Saint-Germain-Lembron, Le Broc et Les Pradeaux.

Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de l'agriculture (DPEI, bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.


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Version 1

Art. 1er. - Est créée l'extension dans le département du Puy-de-Dôme de la zone délimitée de production de semences de maïs dite « Issoire-Lavaure », sur le territoire des communes de : Le Breuil-sur-Couze, Nonette, Saint-Germain-Lembron, Le Broc et Les Pradeaux.

Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de l'agriculture (DPEI, bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.