Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 1er. - DCN comprend des services communs et des branches d'activités. Les services communs sont organisés en directions, comprenant chacune des divisions énumérées au titre Ier. Les branches d'activités sont organisées en établissements énumérés au titre II.

TITRE Ier

LES SERVICES COMMUNS

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Art. 1er. - DCN comprend des services communs et des branches d'activités. Les services communs sont organisés en directions, comprenant chacune des divisions énumérées au titre Ier. Les branches d'activités sont organisées en établissements énumérés au titre II.

TITRE Ier

LES SERVICES COMMUNS

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