Arrêté du 12 avril 2000

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 292 014 190 F et un crédit de paiement de 292 027 260 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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