JORF n°93 du 19 avril 2000

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative pour 1999 sont augmentées d'une somme de 10 209 991 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative pour 1999 sont augmentées d'une somme de 10 209 991 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.