Art. 1er. - Délégation permanente est donnée, à compter du 30 mars 2000, à Mme Agnès Saal, directrice adjointe du cabinet, et à M. Xavier Bares, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
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