Art. 6. - L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 6. - L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance