JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 6. - L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est abrogé.