JORF n°99 du 27 avril 2000

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 62 210 522 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds forestier national et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 62 210 522 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds forestier national et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.