Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Van Der Malière, directeur du cabinet, et à M. Gilles Bonnevialle, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Van Der Malière, directeur du cabinet, et à M. Gilles Bonnevialle, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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