Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 28 février 1999 des biens de l'activité Alternance de l'association ETUDOC, sise parc des Glaisins, BP 243, 74942 Annecy-le-Vieux, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), sis 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant sur un actif net de 307 617 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.