Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 avril 1999, sont nommés à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen :

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

- au titre de l'enseignement supérieur : Mme Leman (Jacqueline), chef du bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur, membre titulaire, en remplacement de Mme Liouville (Evelyne) ;

- au titre de l'éducation nationale : M. Gros (Bernard), chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire, membre titulaire, en remplacement de Mme Prince (Sophie) ;

Fonctionnaire du ministère chargé des collectivités locales : M. Frizol (Jean-Luc), adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, membre suppléant, en remplacement de M. Verliac (André).

Ces membres sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.