JORF n°89 du 14 avril 1996

Art. 1er. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point p ainsi rédigé :
<< p) L'encéphale, la moëlle épinière, le thymus, les amygdales, la rate et les intestins des bovins nés avant le 31 juillet 1991, du fait qu'il n'est pas possible d'exclure que ces animaux aient consommé des farines de viande susceptibles de contenir l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine. >>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point p ainsi rédigé :

<< p) L'encéphale, la moëlle épinière, le thymus, les amygdales, la rate et les intestins des bovins nés avant le 31 juillet 1991, du fait qu'il n'est pas possible d'exclure que ces animaux aient consommé des farines de viande susceptibles de contenir l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine. >>