Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1997, l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration institués en faveur de certains agents du ministère de la défense respectivement par les décrets du 16 novembre 1990 et du 9 mars 1993 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et non titulaires de l'un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté, mutés ou déplacés d'office, dans le cadre de l'une des opérations précisées dans cette annexe.