JORF n°101 du 29 avril 1995

Arrêté du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 12 avril 1995, M. Metoudi (Gérard), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de deux mois à compter du 1er mars 1995.
M. Metoudi sera réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1995.

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M. METOUDI GERARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 (B) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS,A COMPTER DU 01-03-1995.

IL SERA REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-05-1995.