JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, la donation proposée par M. Portebos est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, la donation proposée par M. Portebos est acceptée.