JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense en date du 12 avril 1995 et à compter du 2 mai 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, supprimer << l'adjudant Pedroarena (Michel) de l'établissement des subsistances de Pau (Pyrénées-Atlantiques) >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense en date du 12 avril 1995 et à compter du 2 mai 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, supprimer << l'adjudant Pedroarena (Michel) de l'établissement des subsistances de Pau (Pyrénées-Atlantiques) >>.