JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 3. - L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone réglementée à Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone réglementée à Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.