JORF n°94 du 22 avril 1994

Art. 1er. - Seuls peuvent être mis en vente et circuler en vue de la vente sous l'appellation d'origine << Côtes de Millau >> accompagnée de la mention: << appellation d'origine "Vin délimité de qualité supérieure" >> les vins rouges, rosés et blancs qui sont assortis d'un label délivré dans les conditions fixées par le présent arrêté. Mention de ce label avec son numéro doit être portée sur les titres de mouvement.


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Version 1

Art. 1er. - Seuls peuvent être mis en vente et circuler en vue de la vente sous l'appellation d'origine << Côtes de Millau >> accompagnée de la mention: << appellation d'origine "Vin délimité de qualité supérieure" >> les vins rouges, rosés et blancs qui sont assortis d'un label délivré dans les conditions fixées par le présent arrêté. Mention de ce label avec son numéro doit être portée sur les titres de mouvement.