JORF n°89 du 16 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 avril 1994, les inspecteurs de l'industrie et du commerce ci-après désignés sont inscrits au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce, en application de l'article 4 (I, A) du décret no 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce:
1 M. Martin (Gérard).
2 M. Painchault (Gérard).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 avril 1994, les inspecteurs de l'industrie et du commerce ci-après désignés sont inscrits au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce, en application de l'article 4 (I, A) du décret no 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce:

1 M. Martin (Gérard).

2 M. Painchault (Gérard).