JORF n°89 du 16 avril 1994

Arrêté du 12 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 avril 1994, les inspecteurs de l'industrie et du commerce ci-après désignés sont inscrits au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce, en application de l'article 4 (I, A) du décret no 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce:
1 M. Martin (Gérard).
2 M. Painchault (Gérard).