Article 3

Le premier paragraphe du 1o (I) de l'article 11: << Ce forfait couvre notamment le logement ... de deux bouteilles par vingt-quatre heures >> est remplacé par:
<< Ce forfait couvre l'ensemble des dépenses de soins, y compris infirmiers et des prestations hôtelières afférentes à l'assuré et au nourrisson. Aucun supplément ne peut être dû par le patient, à l'exception de ceux relatifs:
<< - à la chambre particulière pour raison non médicale;
<< - aux appareils d'émission et de réception (télévision, téléphone,
télécopie...);
<< - aux boissons en sus de celles définies par l'article 11-1 de la convention type;
<< - aux couches pour nourrissons au-delà de la sixième par vingt-quatre heures;
<< - aux repas et à l'hébergement des accompagnants. >>