JORF n°100 du 29 avril 1994

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseur suppléant: Mme Rivain (Christine), épouse Cailliau.


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Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseur suppléant: Mme Rivain (Christine), épouse Cailliau.