Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1993 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1993 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1993 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.