JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.