JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
- 2e et 3e classe: 1750,64 F;
- 1re classe: 2023,08 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Ingénieurs d'études et de fabrications:

- 2e et 3e classe: 1750,64 F;

- 1re classe: 2023,08 F.