Arrêtent:
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JORF n°96 du 23 avril 1991
Arrêté du 12 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
- 2e et 3e classe: 1750,64 F;
- 1re classe: 2023,08 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MENSUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE SUSVISEE,POUR LES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS PREVUE PAR LE DECRET 89755 DU 18-10-1989:
2EME ET 3EME CLASSE: 1750,64FRS,
1ERE CLASSE: 2023,08FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT