Art. 1er. - Le taux des indemnités visées à l'article 2 du décret du 31 mars 1982 susvisé est déterminé comme suit:

1o L'indemnité no 1 est égale à 25 p. 100 du traitement budgétaire.

Toutefois, cette indemnité ne peut être inférieure, en valeur absolue, à celle correspondant au traitement afférent à l'indice brut 396. Elle ne peut non plus être supérieure, en valeur absolue, à celle correspondant au traitement afférent à l'indice brut 619.

2o L'indemnité no 2 est égale à 50 p. 100 de l'indemnité no 1.

3o Le taux de l'indemnité horaire est fixé à 307 F à compter du 1er janvier 1991.