JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 4. - L'arrêté du 3 août 1990 fixant le taux de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 3 août 1990 fixant le taux de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.