Arrêtent:
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JORF n°96 du 23 avril 1991
Arrêté du 12 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 58,43 F.
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Art. 2. - Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret précité est fixé à 1168,50 F.
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Art. 3. - Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
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Art. 4. - L'arrêté du 3 août 1990 fixant le taux de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERE ET MENSUELLE PREVUES AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 88490 DU 02-05-1988 SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 58,43FRS ET 1168,50FRS.
LE NOMBRE MAXIMUM DE FONCTIONNAIRES CIVILS ET D'OUVRIERS SUSCEPTIBLES DE PERCEVOIR L'INDEMNITE MENSUELLE EST FIXE A 35.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT