JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 2. - Les indemnités fixes d'embarquement et les indemnités horaires pour embarquement avec immersion sont cumulables entre elles.
Les indemnités des fonctionnaires participant aux essais à la mer des sous-marins ne font pas obstacle à l'attribution des indemnités pour travaux pénibles prévues par le décret du 23 juillet 1967 précité.
L'indemnité fixe d'embarquement, renouvelable par journée de service de minuit à minuit, est subordonnée à l'embarquement sur sous-marins effectuant une sortie à la mer pour l'exécution d'un essai ou prêt à effectuer cette sortie mais empêché par suite de l'état de la mer ou d'autres circonstances de force majeure.


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Version 1

Art. 2. - Les indemnités fixes d'embarquement et les indemnités horaires pour embarquement avec immersion sont cumulables entre elles.

Les indemnités des fonctionnaires participant aux essais à la mer des sous-marins ne font pas obstacle à l'attribution des indemnités pour travaux pénibles prévues par le décret du 23 juillet 1967 précité.

L'indemnité fixe d'embarquement, renouvelable par journée de service de minuit à minuit, est subordonnée à l'embarquement sur sous-marins effectuant une sortie à la mer pour l'exécution d'un essai ou prêt à effectuer cette sortie mais empêché par suite de l'état de la mer ou d'autres circonstances de force majeure.