JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 3. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.