Le montant de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue à l'article 27 du décret du 12 avril 1989 susvisé est déterminé à l'aide des formules suivantes :

I = 568, 18 + (0, 37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ;

I = 953, 57 + (0, 28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 ;

I = 17 470, 66 si le produit DP est supérieur à 60 000, dans lesquelles :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :

POUR L'AGENT	POUR LE CONJOINT ou le concubin ou le partenaire d'un PACS	PAR ENFANT ou par ascendant à charge
1, 6	2	0, 4