Arrêté du 12 avril 1988

Article 7

Abrogé11 avril 2002

Créé le 29 avril 1988

Examens simultanés
Les candidats qui présentent au cours d'une même session plusieurs examens doivent fournir un dossier complet pour chaque examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2002

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mercredi 10 avril 2002