Arrêté du 12 avril 1988

Article 6

Abrogé11 avril 2002

Créé le 29 avril 1988

Etablissement des listes d'inscription
Le chef du quartier du centre d'examen vérifie la régularité des inscriptions.
Il établit pour chaque examen une liste nominative des candidats par ordre alphabétique avec éventuellement la mention " admissible " et, dans ce cas, l'indication de la session et du nombre de points portés sur le certificat d'admissibilité.
Il établit une liste distincte pour les candidats étrangers.
Ces listes sont adressées à l'inspection générale de l'enseignement maritime vingt jours avant l'examen écrit.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2002

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mercredi 10 avril 2002