Arrêté du 12 avril 1988

Article 2

Abrogé11 avril 2002

Créé le 29 avril 1988

Conditions d'inscription
Les conditions réglementaires doivent être satisfaites au moment de l'inscription à l'examen, sous réserve de dispositions particulières prévues par les textes en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2002

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mercredi 10 avril 2002