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Arrêté du 12 août 2026

modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

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Mise à jour des règles environnementales et des postes d'ingénieurs en outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour des règles pour protéger l'environnement et modifie la liste des postes pour les ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Mise à jour des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2020.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 août 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 12 août 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de mars 2020.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des postes de détachement en outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes pour le détachement d'ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 30 mars 2020

Résumé. Un arrêté du 12 août 2026 met à jour une annexe pour des règles environnementales.

Fait le 12 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 12 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe