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Arrêté du 12 août 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Romane Emma Guyon est nommée notaire salariée à Besançon, avec des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Vu l'arrêté en date du 14 janvier 1971 nommant la société « Georges RACLE et Jean-Pierre COLIN, notaires associés » notaire à la résidence de Besançon (Doubs),

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Romane Emma Guyon est nommée notaire salariée dans un office à Besançon.

Mme GUYON (Romane, Emma) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés » à la résidence de Besançon (Doubs) suivant arrêté du 14 janvier 1971.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 12 août 2026
Article 1
Article 2