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Arrêté du 12 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et création d'une nouvelle société à Libourne

Résumé. Un notaire quitte son poste, une nouvelle société de notaires est créée à Libourne, et Marie FREIBURGHAUS est nommée notaire associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDES ALIENOR », est accepté.

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Changement de société de notaires à Libourne

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Libourne.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie FREIBURGHAUS Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDES ALIENOR ».

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Marie FREIBURGHAUS est nommée notaire associée dans une nouvelle société à Libourne.

Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie FREIBURGHAUS Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Libourne (Gironde).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 12 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4