En vigueur depuis le 15 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé. Les deux annexe d’un ancien arrêté sont remplacées par celles d’un nouveau.
Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.