En vigueur depuis le 15 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’ouverture de concours
Résumé. Ce texte annonce que le concours prévu dans un décret de septembre 2008 peut maintenant être lancé.
Le présent arrêté autorise l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.