Section suivante

Annexe

JORF n°0188 du 14 août 2025

Arrêté du 12 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’ouverture de concours

Résumé Ce texte annonce que le concours prévu dans un décret de septembre 2008 peut maintenant être lancé.
Mots-clés : Concours Décret Autorisation

Le présent arrêté autorise l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d’inscription

Résumé L’article précise que l’annexe I définit la façon dont les candidats doivent s’inscrire pour le concours.
Mots-clés : concours inscription

En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d’inscription pour le concours prévu en art.13‑1

Résumé Les gens peuvent s’inscrire au concours entre le 8 septembre et le 31 décembre 2025.
Mots-clés : concours décret date limite

Pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 8 septembre 2025 au 31 décembre 2025, à minuit (heure de Paris).

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations aux éprèches d’un conçour

Résumé Les candidats inscrits reçoivent une convocation détaillée ; s’ils ne l’ont pas reçue quinze jours avant les premières épreuves ils doivent contacter immédiatement le centre compétent.
Mots-clés : concours convocation organisation processus administratif

Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits au concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours (CSC) en métropole ou du centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) en outre-mer indiqué lors de leur inscription et figurant à l'annexe II.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des centres d’examen

Résumé Les examens du concours sont organisés selon la localisation des candidats : chaque région métropolitaine ou collectivité d’outre‑mer dispose d’un centre adapté au nombre de participants ; les étrangers sont dirigés vers le centre de l’Ile‑de‑France ou peuvent choisir un autre centre outre‑mer sur demande.
Mots-clés : concours examen organisation géographique

Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :

- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en métropole, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en outre-mer, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale située en outre-mer ;

2° Pour la phase d'admission :

- en fonction du volume de candidats admissibles, un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole ;
- en fonction du volume de candidats admissibles, un site par collectivités territoriales situées en outre-mer suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ;

3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site d'Ile-de-France (CSC Maisons-Alfort), ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale située en outre-mer.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture de pièces justificatives le jour des épreuves d’admission

Résumé Les candidats admissibles doivent présenter une copie de leurs documents justificatifs au centre compétent (CSC pour la métropole ou CRCS pour l’outre-mer) le jour où ils sont convoqués aux épreuves d’admission.
Mots-clés : concours admission pièces justificatives centres CSC/CRCS

Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :

- au centre de sélection et de concours (CSC) dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- au centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information hiérarchique des candidats militaires

Résumé Les militaires doivent informer leurs supérieurs lorsqu'ils déposent une candidature pour intégrer l'école formant les sous‑officiers de la gendarmerie.
Mots-clés : militaire concours gendarmerie formation

Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de gendarmerie destinée à la formation des sous-officiers de gendarmerie (SOG).

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale initiale obligatoire sauf exemption

Résumé Une fois admis au concours, chaque candidat doit se présenter à une visite médicale ; ceux qui servent déjà dans l’armée ou la gendarmerie avec un certificat valide ne sont pas concernés.
Mots-clés : concours gendarmerie médical exemption

A l'issue de la proclamation des résultats, les candidats admis sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Les volontaires dans les armées et les réservistes servant dans la gendarmerie nationale admis au concours sont exemptés de cette visite s'ils disposent d'un certificat médico-administratif en cours de validité à la date d'incorporation en école et mentionnant l'aptitude à l'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie.

1 version

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 12 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin