En vigueur depuis le 15 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’ouverture de concours
Le présent arrêté autorise l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
1 version
1 cité