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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Deux juges sont reconduits dans leurs fonctions à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 août 2024 :
M. Jacques REILLER est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2024.
M. Marc EL NOUCHI est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2025.
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