JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 2

Article 2

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Aboration de l'arrêté sur le label rouge des œufs de poules élevées en plein air

Résumé L'arrêté qui régissait les œufs de poules élevées en plein air est maintenant annulé.

L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (NOR : AGRT2416248A) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (NOR : AGRT2416248A) est abrogé.