Arrêté du 12 août 2024

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (NOR : AGRT2416704A) est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 août 2024

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'homologation des « Moules de bouchot »

Résumé. Un arrêté récent supprime un autre arrêté sur les règles pour les « Moules de bouchot ».

L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (NOR : AGRT2416704A) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Source : Légifrance