Arrêté du 12 août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Moules de bouchot », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b49aa00-a50f-417b-ad6e-5ae7079f85ff.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges des Moules de bouchot

Résumé. Le nouveau cahier des charges des Moules de bouchot est validé pour une demande européenne et peut être consulté par tous.

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Moules de bouchot », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b49aa00-a50f-417b-ad6e-5ae7079f85ff.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Source : Légifrance