Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de label rouge
Résumé Cet article supprime une ancienne règle sur les labels rouges.
L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2416150A) est abrogé.
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