Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet et au chef de cabinet
Résumé Le directeur adjoint du cabinet et le chef de cabinet peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, sauf pour les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Paul-Marie CLAUDON, directeur adjoint du cabinet, et à M. Charles-Antonin BUREL, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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